```html Mentions Légales - bricolage et deco

Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur

Le présent site web, accessible à l'adresse https://bricolage-et-deco.webagenceo.com, est édité par :

  • Nom : AGL DIFFUSION
  • Adresse : 38 RUE SAINT-HILAIRE 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
  • SIRET : Non renseigné
  • Email : contact@AGL-DIFFUSION.com
  • Téléphone : Non renseigné
  • N° TVA : Non applicable
  • RCS : Non renseigné
  • Directeur de la publication : Non renseigné

2. Informations sur l'hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site bricolage-et-deco (textes, graphismes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de AGL DIFFUSION.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGL DIFFUSION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

AGL DIFFUSION s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, AGL DIFFUSION ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, AGL DIFFUSION décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site ;
  • Pour toute survenance de bugs ;
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • Et plus généralement, pour tous dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

En tant que comparateur de prix, AGL DIFFUSION ne saurait être tenue responsable des informations (prix, disponibilité, caractéristiques, etc.) présentées par les marchands référencés. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ces informations directement auprès du marchand concerné avant de procéder à un achat.

5. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. AGL DIFFUSION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur accessibilité.

6. Droit Applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

``` **Explication des éléments inclus :** * **Informations sur l'éditeur :** Fournit l'identité complète de l'entreprise responsable du site. L'absence de SIRET, RCS et directeur de publication a été respectée et indiquée. Il est **crucial** d'obtenir ces informations et de les compléter dès que possible car leur absence peut entraîner des problèmes juridiques. * **Informations sur l'hébergeur :** Indique qui héberge le site web, une obligation légale. * **Propriété Intellectuelle :** Protège le contenu du site (textes, images, etc.) contre la copie non autorisée. L'utilisation de l'expression "Sauf mention contraire" permet de prendre en compte les éventuels éléments sous licence autre que celle de AGL DIFFUSION. * **Limitation de Responsabilité :** Décharge l'entreprise de certaines responsabilités, notamment en cas de problèmes techniques ou d'erreurs sur le site. L'ajout concernant la responsabilité en tant que comparateur de prix est crucial. Il est important de préciser que la vérification des informations (prix, disponibilité...) incombe à l'utilisateur et non au site comparateur. * **Liens Hypertextes :** Dégage la responsabilité de l'entreprise concernant le contenu des sites externes vers lesquels le site web pourrait pointer. * **Droit Applicable :** Indique que le droit français s'applique au site web et que les tribunaux français sont compétents en cas de litige. **Important :** * **SIRET, RCS, Directeur de Publication, Téléphone :** Il est impératif d'obtenir et d'intégrer ces informations dès que possible. Leur absence est un risque juridique. * **CNIL :** Si le site collecte des données personnelles (par exemple, via un formulaire de contact, des cookies de suivi, etc.), il est indispensable de se conformer à la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de déclarer le site à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Une politique de confidentialité doit également être mise en place. * **Cookies :** Le site utilise-t-il des cookies ? Si oui, il faut une bannière d'information et un moyen pour l'utilisateur de les accepter ou de les refuser. * **Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :** Pour un comparateur de prix, il est fortement recommandé d'avoir des CGU qui définissent les règles d'utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs, et les responsabilités de AGL DIFFUSION. * **Conseil Juridique :** Ces mentions légales sont un modèle de base. Il est **fortement recommandé** de les faire relire et adapter par un avocat spécialisé dans le droit du numérique pour s'assurer de leur conformité à la législation en vigueur et à la spécificité de l'activité de AGL DIFFUSION. N'oubliez pas que cette réponse est à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique professionnel.